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Marchandises tierces non communautaires Voir Marchandises non Union. Chef du Bureau de Kati Tel: Représentant en douane direct Toute personne habilitée qui agit au nom et pour le compte d’autrui. Exploitant d’appareil automatique Personne physique ou morale qui exploite dans ses propres locaux ou chez un tiers débitant de boissons, salle de jeux, etc. Restitutions à l’exportation dans le cadre de la Politique agricole commune PAC. Manifeste Document de transport maritime ou aérien qui récapitule l’ensemble des marchandises chargées dans un port ou aéroport à destination d’un autre port ou aéroport. Installation de stockage temporaire IST Type de lieu de stockage des marchandises en dépôt temporaire.

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Communauté européenne CE Voir Union européenne. Dans les pays adhérents à la convention, le rouane A. De plus, il me parle de com T2L comme document. Contraction des expressions « Admission Temporaire » et « Temporary Admission ». A l’inverse, le décautionnement va diminuer le niveau de la caution, au titre des formalités du dédouanement par exemple. La contrefaçon de marques constitue un délit douanier.

Cautionnement et décautionnement Le cautionnement est un acte officiel, il est soit personnel, soit réel.

Document Douane Ex1

Dans les pays adhérents à la convention, le carnet Douabe. Aéroport international de l’Union Européenne UE Tout aéroport de l’UE qui dispose d’une autorisation délivrée par les autorités douanières lui permet d’avoir un trafic aérien avec les territoires situés en dehors du territoire douanier de l’UE. Importation Opération commerciale au sein du territoire de l’Union européenne UE d’une marchandise ou d’un produit provenant d’un pays tiers situé hors UE.

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Commentaires sur informations additionnelles. Lexique des termes douaniers Publié douans Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification. Travail à façon La délivrance d’un travail à façon est définie comme la remise à son client par l’entrepreneur de l’ouvrage, d’un bien meuble qu’il a fabriqué ou assemblé au moyen de matières ou d’objets que le client lui a confiés à cette fin, que l’entrepreneur ait fourni ou non une partie des matériaux utilisés.

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Nomenclature de dédouanement des produits NDP Système de désignation et de codification des marchandises permettant d’identifier les marchandises et de définir les taux des droits et dx1, ainsi que les réglementations applicables pour chaque produit mis à la consommation en France. Inventaire Liste détaillée de matériel e1. A l’issue d’un certain délai, les marchandises qui n’ont pas été enlevées, sont vendues aux enchères publiques. Territoire douanier français Ces termes désignent au sens de l’article 1er du code des douanesles territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises voisines du littoral, et des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.

Acte de francisation Document attestant de la nationalité française d’un navire. Ce document est joint à la déclaration et visé par le service des douanes au prorata des quantités exportées.

La marque peut être individuelle ou collective. En pratique, prendront la position d’opérateur non enregistré, les débitants de boissons à consommer sur place ou à emporter, qui dans le cadre de leur activité réalisent des acquisitions intracommunautaires de manière occasionnelle.

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Les formalités sont les mêmes que celles réalisées dans tout bureau de sortie. Manifeste Document de transport maritime ou aérien qui récapitule l’ensemble des marchandises chargées dans un port ou aéroport à destination d’un autre port ou aéroport. L’OMD dispose d’un site Internet à l’adresse suivante: Affrètement Notion de droit maritime.

Documents nécessaires Bases legales. Certificat d’origine universel Document attestant de l’origine d’une marchandise, établi par l’autorité habilitée dans le pays d’origine.

Taxe sur la douahe ajoutée TVA Impôt indirect général sur la dépense, généralement inclus dans les prix, frappant selon des taux différents toutes les ventes de biens et toutes les prestations de services sauf exonérations légales.

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NAF Nomenclature statistique d’activité française. Receveur des douanes Agent des douanes établi par procès-verbal dans des fonctions de comptable public.

Lexique des termes douaniers

DEB Voir Déclaration d’échanges de biens. Dépôt temporaire Le dépôt temporaire des marchandises est la situation dans laquelle se trouvent des marchandises non Union qui sont placées temporairement sous surveillance douanière entre leur présentation en douane et leur placement sous un régime douanier ou leur réexportation.

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Prix unitaires communautaires PUC Les modalités de détermination de la valeur en douane des fruits et légumes importés dépendent des conditions propres de l’importation ddouane valeur transactionnelle, vente en consignation, etc.

Services Particulier Professionnel DataDouane. Les diverses impositions et mesures de politique commerciale sont alors suspendues sous réserve de la réexportation ultérieure des produits obtenus sous le régime. L’origine est, avec l’espèce classification et la valeurun élément essentiel pour votre déclaration auprès des services douaniers.

Organisation mondiale du commerce OMC Institution internationale, dont le siège est à Genève, qui s’est substituée au GATT endont le but est de favoriser la libéralisation des échanges internationaux.

Aller au contenu principal. Toutefois, le débitant de tabacs peut en principe présenter un successeur à l’agrément de l’administration lorsqu’il vend le fonds de commerce auquel le débit est annexé duoane qu’il a géré ce dernier au moins 3 ans.

La date ultime de rentrée de cette déclaration dans les délais est fixée au 30 juin