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Cerfa 06 Demande de permis de construire d’une maison individuelle et de ses annexes avec ou sans démolition. Corriger une ancienne déclaration d’impôt. Il est actuellement 10h Veuillez vous impprimé pour pouvoir ajouter cet article à vos dossiers. Textes de lois et jurisprudence. Bonjour, Le formulaire H1 — Cerfa ne concerne que la maison individuelle, ou autre construction isolée, mais pas un logement dans un immeuble. Actualité juridique et patrimoniale Immobilier Maison individuelle Décryptage:

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Cerfa 10867 06 Déclaration modèle H1 maison individuelle et autre construction individuelle isolée

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