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Nom: un modèle dacte de mariage plurilingue
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 19.43 MBytes

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MODELE D EXTRAIT PLURILINGUE D ACTE DE MARIAGE

Notre offre s’adresse notamment à l’ administration au sens large, aux collectivités localesaux hôpitaux et aux secteurs de l’ enseignement et de la justice. Les officiers de létat civil français sont tenus de délivrer un extrait plurilingue dun acte de naissance figurant sur leurs registres dans deux cas précisés à larticle 1 er de la convention de Vienne.

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L’acte de naissance plurilingue

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La référence au nom de la plurrilingue doit toujours être indiquée au recto de lextrait. Lextrait plurilingue dacte de naissance doit être établi sur le modèle de formule A.

Accéder au service en ligne Plutilingue chargé des affaires étrangères.

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Extrait d’acte de mariage plurilingue

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Livre d’or de pplurilingue Nuptia Réf. La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil. Mariaye de naissance plurilingue. Sélectionnez un lien de parenté. Rsolu Convention de la Vienne et acte de naissance plurilingue Etrangers en France